Remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale
Soins dentaires reçus dans l'union Européenne
Comment se faire rembourser pour les soins dentaires reçus dans l'union Européenne ?
Les soins dentaires reçus dans un autre État membre sont remboursés dans la limite des dépenses engagées. Le principe est de prendre en charge les dépenses des actes dentaires (soins dentaires, prothèses dentaires…) exposés dans un autre État membre dans les mêmes conditions que si elles avaient été engagées en France. En tant que pays membres de l’Union européenne, la Hongrie permet aux patients français d’être remboursés (art. R. 332-3 du code de la Sécurité sociale).
Nous vous assistons dans la démarche de demande de remboursement de vos soins dentaires reçus en Europe
Comment se faire rembourser ?
- Votre facture, rédigée en français et comprenant la nomenclature sécurité sociale. C’est ainsi que nous vous la délivrerons.
- Votre justificatif de paiement et preuve de déplacement (billet d’avion, facture hôtel, relevé de compte bancaire…)
- Une radio panoramique dentaire avant les soins dentaires
- Une radio panoramique dentaire après les soins dentaires
- Le formulaire CERFA, téléchargeable ici
La prise en charge est certes modeste mais le remboursement de la Sécurité sociale déclenche, automatiquement, celui de la complémentaire santé (mutuelle). C’est le centre national des soins à l’étranger à Vannes (CNSE) qui traite exclusivement les demandes de remboursement de soins à l’étranger (soins dentaires, dialyse etc.). Vous pourrez ensuite faire parvenir votre demande de prise en charge complémentaire à votre mutuelle.
- Tableau des remboursements sécurité sociale
- Prix des implants et prothèses dentaires
Ce que disent les textes officiels pour obtenir gain de cause
Sécurité Sociale
« Le décret n°2005/386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et sa circulaire d’application DSS/DACI/2005/235 du 19 mai 2005 permettent aux assurés d’un régime français de se faire rembourser par l’assurance maladie française les soins de ville reçus dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, sans autorisation préalable de leur caisse d’affiliation, comme si ces soins avaient été reçus en France. »
CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)
« La législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) qui se rendent sur le territoire d’un État membre de l’UE-EEE pour recevoir un traitement médical de demander à leur caisse française d’assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire de cet État. »
Ce que disent les textes officiels pour obtenir gain de cause
Remboursement des prothèses dentaires par la Sécurité sociale
Tarifs et remboursements des prothèses dentaires : quelques exemples*
| Prothèse dentaire | Tarif | Base du rembour- sement | Taux de rembour- sement | Montant remboursé (1) |
|---|---|---|---|---|
| Couronne (2) | honoraires libres | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
| Inlay-core | honoraires libres | 122,55 € | 70 % | 85,78 € |
| Inlay-core à clavette | honoraires libres | 144,05 € | 70 % | 100,83 € |
| Appareil dentaire [1 à 3 dents] | honoraires libres | 64,50 € | 70 % | 45,15 € |
| Appareil dentaire complet [14 dents] | honoraires libres | 182,50 € | 70 % | 127,75 € |
| Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] (3) | honoraires libres | 279,50 € | 70% | 195,65 € |
*Source : www.ameli.fr
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins de prothèses dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
(2) Si les conditions d’attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique (couronne entièrement métallique, couronne céramo-métallique, etc.).
(3) Si les conditions d’attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées.
Ces calculs ne prennent pas en compte la prise en charge mutuelle. Le remboursement des prothèses dentaires par la sécurité sociale et mutuelle vous permet une très bonne couverture des frais engagés sur la partie prothétique de votre plan de traitement.
- Les implants dentaires ne sont pas remboursés. Les tarifs pratiqués en Hongrie vous permettent une économie jusqu’à 60 % par rapport aux tarifs pratiqués en France.
